Dans une contribution consacrée à la multiplication des commissions d’enquête parlementaires sous la 15ᵉ législature, Babacar Thiam, urbaniste-aménagiste et expert en gouvernance locale, analyse leur rôle dans la compréhension du fonctionnement des institutions, la transparence de l’action publique et la redevabilité des dirigeants. Il plaide pour la pérennisation de cette pratique, dans le respect des principes de rigueur, d’impartialité et des droits de la défense.
1. Un outil de compréhension institutionnelle
Les auditions publiques organisées dans le cadre de ces commissions permettent aux citoyens, aux acteurs de la société civile, aux journalistes et même à certains agents de l’administration de mieux comprendre le fonctionnement concret des institutions.
Pour ma part, ces commissions d’enquête ont renforcé mes compétences en matière de procédures de marchés publics, notamment à travers le dossier « Un étudiant, un ordinateur », même si je suis déjà titulaire d’une attestation en marchés publics. Elles m’ont également permis de mieux comprendre mes cours de droit foncier et de gestion du patrimoine de l’État, grâce aux explications de Messieurs Elimane Pouye, Yaya Abdoul Kane et Abdou Nguing.
En outre, Babacar Thiam souligne que ces commissions mettent en lumière le travail quotidien des ministères, des directions générales et d’organismes souvent méconnus du grand public. En rendant visibles des mécanismes habituellement opaques, elles contribuent à démystifier l’appareil d’État et à consolider la culture démocratique.
2. Transparence et soupçon de vindicte
Il est vrai que les Sénégalais n’ont pas l’habitude de voir des responsables publics notamment des directeurs généraux, directeurs, Chefs de Services auditionnés de manière aussi ouverte et médiatisée.
Cette nouveauté explique, en partie, que certains y perçoivent une forme de vindicte populaire ou un règlement de comptes politique.
Pourtant, au-delà de ces perceptions, le travail des commissions d’enquête demeure avant tout un exercice de clarification.
Il vise à éclairer l’opinion publique sur la gestion des ressources publiques, à identifier d’éventuels dysfonctionnements et à tirer des leçons utiles pour les gestionnaires actuels et futurs. Dans cette perspective, il s’agit moins de sanctionner que de prévenir et de responsabiliser.
3. Une exigence de redevabilité citoyenne
C’est aussi une exigence de redevabilité citoyenne,
Ces commissions s’inscrivent pleinement dans les normes internationales de bonne gouvernance et de redevabilité avec les gouvernements ouverts.
Rendre compte de l’usage des deniers publics n’est pas une option : c’est une obligation démocratique.
L’audition parlementaire constitue l’un des mécanismes par lesquels le gestionnaire public devient redevable devant la représentation nationale et, à travers elle, devant le peuple. Elle complète, sans le remplacer, le contrôle juridictionnel et le contrôle administratif.
4. Un atout pour la démocratie sénégalaise
Le développement de ces commissions d’enquête représente une avancée significative pour la démocratie sénégalaise.
Elles offrent un espace de débat public argumenté, permettent d’anticiper certaines crises de confiance et préparent le terrain à d’éventuelles procédures judiciaires, sans empiéter sur l’indépendance de la justice.
Il serait donc souhaitable de pérenniser et d’étendre cette pratique à d’autres domaines de la gestion publique, afin d’ancrer durablement une culture de la transparence et de la redevabilité.
En démocratie, la transparence et la redevabilité ne sont pas des concessions accordées aux citoyens : ce sont des exigences fondamentales.
Menées avec rigueur, impartialité et respect des droits de la défense, les commissions d’enquête parlementaires contribuent efficacement à répondre à ces exigences dans le contexte sénégalais contemporain.
M. Babacar THIAM
Urbaniste-aménagiste
Expert en gouvernance locale
