Réunis en séance plénière ce jeudi 25 juin, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté quatre projets de loi autorisant le Président de la République à ratifier d’importants accords et conventions internationaux. Ces textes ont été présentés et défendus par le ministre de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, Cheikh Niang.
Le premier texte adopté, le projet de loi n°07/2026, autorise la ratification de l’Accord relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà des juridictions nationales (Accord BBNJ), adopté le 19 juin 2023 à New York. Ce traité, rattaché à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, vise à renforcer la protection des écosystèmes marins en haute mer et à assurer une gestion durable des ressources marines.
Les parlementaires ont ensuite validé le projet de loi n°12/2026, portant ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et la Gambie. Signée à Dakar le 12 mars 2020, cette convention a pour objectif de renforcer la coopération judiciaire entre les deux pays, notamment dans la lutte contre la criminalité transfrontalière.
La séance a également été marquée par l’adoption du projet de loi n°13/2026, relatif à la ratification des amendements à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Ces modifications visent à consolider le droit pénal international et à renforcer les mécanismes de lutte contre l’impunité des auteurs de crimes les plus graves.
Enfin, les députés ont approuvé le projet de loi n°14/2026, autorisant la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée le 28 mai 2025 à Riyad, en Arabie saoudite. Cette nouvelle organisation internationale a pour mission de promouvoir la coopération entre les États en matière de gestion durable des ressources en eau et de sécurité hydrique.
