Le Tribunal de grande instance de Rufisque a donné gain de cause à l’homme d’affaires Pape Gora Seck dans le litige foncier qui l’oppose à Aly Salla Kane. Une décision qui repose essentiellement sur les éléments de preuve produits par le demandeur et sur le rejet de certaines exceptions soulevées par la défense.
Dans cette affaire, Pape Gora Seck demandait la mainlevée des prénotations inscrites sur plusieurs titres fonciers situés à Rufisque. Ces inscriptions, prises au profit d’Aly Salla Kane, bloquaient la libre disposition de plusieurs parcelles dont les titres fonciers 2924/R, 5128/R, 21048/DP, 21538/R, 21164/R, 21539/R, 21163/R et 3129 ex 2921/R.
Pour convaincre le tribunal, l’homme d’affaires a soutenu avoir acquis légalement ces terrains auprès d’Aly Salla Kane pour un montant global de 329 042 000 F CFA. Il a produit devant la juridiction des virements bancaires, des relevés de comptes ainsi que plusieurs documents destinés à démontrer que l’intégralité du prix de vente avait été payée.
Autre élément déterminant dans son argumentaire : les différentes transactions ont été conclues devant notaire. Pour Pape Gora Seck, ces actes authentiques établissent la régularité des ventes et consacrent son droit de propriété sur les parcelles concernées.
Face à ces arguments, Aly Salla Kane a contesté la validité des opérations. Il a notamment fait valoir son illettrisme et une importante déficience visuelle dont il souffrirait depuis plusieurs années. Selon sa défense, ces circonstances l’auraient empêché d’apprécier pleinement la portée des documents qui lui auraient été présentés lors des transactions.
Ses avocats ont également demandé au tribunal de suspendre l’examen du dossier civil en raison d’une procédure pénale en cours portant notamment sur des faits présumés d’abus de confiance, de faux et usage de faux, d’escroquerie et de complicité.
Mais sur ce point, le tribunal a estimé que la demande avait été formulée tardivement, après que le défendeur eut déjà conclu sur le fond de l’affaire. L’exception a donc été déclarée irrecevable.
Au final, les juges ont considéré que les éléments produits par Pape Gora Seck justifiaient sa demande. Le tribunal a ainsi ordonné la mainlevée des prénotations inscrites sur les différents titres fonciers litigieux, levant les obstacles qui pesaient sur ces terrains.
